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Mesures à prendre pour démocratiser la Banque mondiale et le FMI

1 avril 2003

Merci d’adhérer à cette déclaration (voir instructions en dernière page) et de faire circuler à vos collègues et réseaux.

Suite à la Conférence de Monterrey sur le financement du développement, un certain nombre de discussions officielles ont été engagées sur les changements à apporter au régime de gouvernance des institutions internationales. Diverses organisations de la société civile ont souligné de longue date que malgré de sérieuses limites en matière de légitimité et d’efficacité, la Banque mondiale et le FMI exercent un pouvoir démesuré sur les gouvernements des pays en voie de développement. Par la présente, les organisations et individus soussignés consignent certains des problèmes clés en matière de gouvernance de la Banque mondiale et du FMI, et formulent des demandes d’améliorations dont la mise en œuvre constituerait un minimum.

1) Reequilibrer la composition des conseils d’admnistration et le poids en matiere de droits de vote

Les Conseils d’administration de la Banque mondiale et du FMI n’offrent pas à chaque pays une chance égale d’être représenté. L’attribution des sièges et des droits de votes dépend de la taille de l’économie de chaque pays et de son importance historique. Les 46 pays d’Afrique sub-saharienne sont représentés par 2 directeurs exécutifs aux Conseils de la Banque mondiale et du FMI, tandis que 8 pays sont chacun représentés par un directeur exécutif. Les directeurs exécutifs des pays riches contrôlent actuellement plus de 60% des votes à la Banque mondiale et au FMI. Le gouvernement des Etats Unis possède un droit de veto sur les décisions qui nécessitent une majorité qualifiée. La dominance des pays riches subsiste bien qu’une part croissante des revenus de la Banque mondiale et du FMI provienne du remboursement de prêts par les pays débiteurs.

Nous demandons:

a. une nouvelle répartition des sièges aux Conseils d’administration et des droits de vote de manière à ce que les pays membres puissent être équitablement représentés, et que les droits de vote des pays emprunteurs équivalent à ceux des pays créditeurs ;

b. que le nombre de pays par « circonscription » soit limité à 10, et que chaque membre siège successivement au Conseil par un système de rotation.

c. qu’aucun pays n’ait un droit de veto sur quelque décision que ce soit.

2) Rendre les instances de décision transparentes

Au cours des dernières années, la Banque mondiale et le FMI ont fait des progrès en matière de transparence d’une partie de leur documents. Ces progrès ne s’étendent toutefois pas à leurs Conseils d’administration. Nous estimons qu’étant donné l’impact des décisions prises par ces institutions sur le bien-être de populations à travers le monde, les citoyens sont en droit de savoir quelles positions leurs représentants adoptent au sein de ces instances.

Nous demandons:

a. que l’ordre du jour, les retranscriptions, les résumés et les comptes rendus des réunions des Conseils de la Banque mondiale et du FMI soient publiés de manière à ce que les parlementaires, les organisations de la société civile, les universitaires etc. puissent voir qui prend quelle position au sein de ces importantes institutions. Les exceptions à ce principe doivent être strictement définies et doivent être fondées sur une indication explicite des dommages qui résulteraient de la non divulgation des informations.

b. que les membres du Conseil expriment leur position par des votes formels au lieu des donner des indications informelles sur leur position.

3) Democratiser le processus de selection des dirigeants

Les dirigeants de la Banque mondiale et du FMI jouent un rôle important car ils président les Conseils d’administration, représentent les institutions auprès du public et influencent leurs orientations. Actuellement ils sont sélectionnés selon un processus non transparent, qui limite les candidatures en fonction de la nationalité. Les pays européens désignent le Directeur administratif du FMI tandis que les Etats-Unis désignent le Président de la Banque mondiale et le Directeur Adjoint du FMI. Cela est inacceptable. Les mesures mineures adoptées récemment pour améliorer le processus de sélection sont très loin d’être suffisantes.

a. Nous demandons l’introduction d’un processus transparent de sélection des dirigeants des deux institutions. Ce processus devrait impliquer tous les pays membres et les parties concernées, et devrait évaluer les candidats sur leur mérite sans se soucier de leur nationalité. De fait la diversité d’origine géographique au sommet de la hiérarchie devrait être activement encouragée.

4) Inverser l’expansion de la mission des institutions

La Banque mondiale et le FMI ont endossé tellement de fonctions que leurs ramifications et leurs activités s’étendent bien au-delà de leurs compétences et mandats respectifs. Ce faisant ils ont de plus en plus privé les agences spécialisées des Nations Unies, et les institutions expertes dans des domaines spécifiques, de leur liberté de suggérer des mesures efficaces. Cela a également sapé la participation des pays en voie de développement à la conception des politiques et à la définition de l’agenda au niveau global.

a. Nous demandons la renégociation des accords qui définissent les relations entre le FMI, la Banque mondiale et les Nations Unies pour clarifier les responsabilités du FMI et de la Banque mondiale envers les Nations Unies, et pour améliorer la capacité des Nations Unies à s’assurer que les institutions financières internationales respectent pleinement la juridictions des autres institutions, fonds et organismes.

Signataires:

Pour faire partie des signataires, envoyez votre nom, organisation (s’il y a lieu) et pays à:

ifigov@brettonwoodsproject.org

Dans la mesure du possible merci de confirmer votre soutien avant le 7 avril 2003. Les soutiens ultérieurs seront néanmoins acceptés. Merci de préciser si vous ne souhaitez PAS être ajoutés à une liste électronique diffusant des informations périodiques sur la gouvernance des IFI (maximum 6 par an)

Merci à Agir ici pour la traduction française.

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La déclaration et les signataires seront disponibles en ligne

Un article de fond sur ce sujet ainsi que d’autres liens utiles peuvent être consultés à l’adresse suivante