Comentario

Soutien de la Banque mondiale à l’exploitation minière en Haïti: loin de normes ‘en or’

30 septembre 2015 | Commentario

Haiti mining protest May 2015. Credit: Peterson Derolus

Si vous posez la question à un Haïtien moyen, il ne saura certainement pas que son gouvernement prévoit de mettre en place un secteur minier officiel pour développer les gîtes aurifères de son pays. Depuis plus de deux ans, le gouvernement applique une stratégie pour attirer les sociétés minières étrangères en Haïti, pourtant quasiment aucune information n’a été rendue publique concernant cette décision qui affectera vraisemblablement de façon radicale les gens du pays tout entier.

La Banque mondiale a soutenu un élément clé de cet effort en apportant son assistance à la rédaction d’une nouvelle loi minière nationale. Début 2013, le parlement haïtien a décrété un moratoire sur les activités minières sous le coup d’accusations de corruption dans l’accord de permis d’exploitation en vertu de la législation minière actuelle. Les investisseurs et les sociétés minières attendent actuellement la mise à jour de la loi avant de reprendre l’exploitation.

Les implications sociales et environnementales de l’assistance de la Banque mondiale sont sidérantes car si le projet de loi est voté, il déterminera les règles et réglementations de toutes les exploitations minières en Haïti. Malgré tout, l’engagement de la Banque a totalement échoué à produire un processus de consultation juste et transparent. Alors que les sociétés minières privées ont été invitées à donner leur avis sur le projet de loi, les Haïtiens – y compris des groupes comme Justice in Mining Collective qui traquent les problèmes du secteur minier en Haïti – ont été largement exclus de la conversation.

Les partisans du développement des gîtes aurifères en Haïti mettent l’accent sur la croissance économique et la création d’emplois qui découleront naturellement du développement de grandes mines d’or à ciel ouvert. Les Haïtiens qui ont ressenti l’impact de l’exploitation minière initiale sont cependant sceptiques. Le passé les a conduits à associer sociétés minières et fausses promesses. Ils exigent maintenant une loi minière plus stricte qui protègera les communautés et leur environnement.

Un plan inadéquat

Une « version finale » de la loi divulguée en novembre dernier a accru les craintes que les plans du gouvernement ne feraient pas grand-chose pour protéger les communautés locales. Le projet de loi laisse la responsabilité de la plupart des protections environnementales aux futures réglementations, éludant d’importantes questions comme la gestion des ressources en eau limitées et la protection de fragiles écosystèmes déjà dégradés. Il limite également sérieusement la capacité du gouvernement à réguler l’exploitation minière en permettant à des projets de contourner le processus d’accord environnemental du gouvernement si le Ministère de l’environnement ne termine pas son passage en revue dans les délais précisés – une possibilité bien trop vraisemblable dans un pays où l’absence de fonds, les faibles capacités et la corruption entraînent régulièrement l’inactivité du gouvernement et de longs retards.

Nombreux sont ceux qui, en Haïti et à l’étranger, s’inquiètent de constater que l’assistance de la Banque mondiale n’a pas permis d’aborder les problèmes de développement d’une industrie à si haut risque dans un pays où le cadre de réglementation est notoirement faible. Alors que l’un des objectifs déclarés de la Banque était d’améliorer la capacité du gouvernement à gérer le secteur minier, aucune contribution apparente n’a été faite pour augmenter sa capacité réglementaire.

Malgré l’inquiétude causée par le projet de loi et la capacité du gouvernement, l’assistance de la Banque mondiale pour le développement du secteur minier en Haïti est conçue pour instiller la confiance chez les investisseurs potentiels. Le groupe de la Banque mondiale lui-même devrait en profiter. En 2010, l’organisme privé de la Banque, la Société financière internationale, a effectué un placement dans Eurasian Minerals, l’une des compagnies minières qui a mené l’exploration en Haïti. De par son investissement, il est de l’intérêt de la Banque d’accélérer l’adoption d’une nouvelle loi pour assurer la réouverture du secteur minier, soulevant des problèmes de conflit d’intérêt concernant son rôle dans le développement du projet de loi.

Recherche de remèdes et responsabilité

Une plainte déposée en janvier 2015 par les communautés affectées et Justice in Mining Collective, qui soulevait ces problèmes auprès du mécanisme d’inspection de la Banque mondiale, le Panel d’inspection, n’est pas allée loin. Refusant d’enregistrer la plainte, le Panel a jugé qu’aucune mesure de protection environnementale et sociale de la Banque ne s’appliquait car l’assistance de cette dernière passait par un obscur instrument financier – un fonds fiduciaire exécuté par ses soins.

Cette lacune a empêché les communautés d’engager les responsabilités de la Banque mondiale pour son rôle dans le développement et la légitimation d’une loi minière inadéquate. Elle a empêché les Haïtiens d’obtenir tout recours alors que le Panel d’inspection lui-même reconnaissait la gravité des problèmes soulevés.

Quelle que soit la raison technique ayant contribué à ce résultat, certains Haïtiens considèrent ce rejet du Panel comme le signal autorisant les sociétés minières et le gouvernement haïtien à poursuivre le développement du secteur minier sans avoir à se soucier d’être tenus responsables de l’absence de protection adéquate des communautés locales. D’autres le considèrent comme le signal indiquant qu’ils doivent redoubler d’efforts pour organiser et attirer l’attention du gouvernement et des décideurs.

Le recours au Panel d’inspection leur étant fermé, il reste de moins en moins d’options aux communautés. Le parlement d’Haïti a été dissout début 2015 après l’échec du gouvernement à organiser des élections, mettant en question l’approbation du projet de loi par un processus démocratique. Les élections d’un nouveau président et d’un nouveau parlement  sont en cours, ce qui pourrait déterminer l’avenir du projet de loi. En attendant, la seule constante est la confusion: sur le statut du projet de loi au sein de la bureaucratie haïtienne, sur le moment et la manière dont on pourrait le faire progresser et sur les personnes envers qui les communautés peuvent se tourner pour faire entendre leurs inquiétudes.

Hormis son investissement dans Eurasian, l’engagement futur du Groupe de la Banque mondiale dans le secteur minier haïtien demeure obscur. La Banque travaille toujours pour finaliser sa stratégie nationale suivant pour Haïti, ce qui devrait révéler si elle continuera à ajouter de la légitimité à un calendrier de développement minier inadéquat. Renoncera-t-elle à ses responsabilités malgré son rôle dans la rédaction d’une loi dangereuse? Ou usera-t-elle de son influence pour apporter une solution au problème:  aider le gouvernement d’Haïti à trouver une solution responsable et inclusive pour développer le secteur minier ou ne pas le développer du tout ?


Peterson Derolus et Nixon Boumba, Justice in Mining Collective, et Caitlin Daniel, Accountability Counsel